Synthèse sur les modalités d'acquisition de biens sans maître ou en déshérence, nombreux dans les territoires ruraux en France. Depuis 2004, les communes peuvent les acheter pour les rénover ou les remettre sur le marché. La procédure de recherche de propriétaire et les étapes d'achat de ces maisons ou parcelles sont détaillées. ©Electre 2023
Public :
adulte
EAN :
9782749552019
Langue :
Sujet :
Notes :
Tout public
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Bibliothèque | Espace | Collection | Cote | Situation | Date de retour |
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Médiathèque Vailland | Espace adulte | - | 346.04 PAR | Disponible | - |
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